1 — Éditeur du site
Identification
Le site traosphere.com est édité par la société BY TRAOSPHERE,
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro SIREN 990 587 669 — SIRET 990 587 669 00013.
N° TVA intracommunautaire : FR15990587669.
Siège social : 11 rue Duperre, 75009 Paris, France
Téléphone : +33 767 43 54 11
Courrier électronique : malle@traosphere.com
Directeur de la publication : Malle TRAORE, Présidente
2 — Hébergement
Prestataire technique
Le site est hébergé par Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com
3 — Activité réglementée
Habilitation professionnelle
BY TRAOSPHERE exerce son activité de transaction immobilière (code NAF 6831Z) sous
carte professionnelle n° CPI75012025000000532,
délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie Paris Île-de-France,
conformément à la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970.
Garantie financière
ORUS — Service Gestion AIG
Tour CBX, 92913 Paris La Défense Cedex
Montant de la garantie : 150 000 €
BY TRAOSPHERE ne détient aucun fonds, effet ou valeur autre que ceux représentatifs de sa rémunération.
Assurance responsabilité civile professionnelle
BY TRAOSPHERE est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de ORUS.
Cette couverture s'étend à l'ensemble des activités de transaction et de gestion exercées par l'agence.
4 — Propriété intellectuelle
Droits réservés
L'ensemble des éléments constitutifs de ce site — textes, photographies, visuels, logotypes, architecture graphique —
sont la propriété exclusive de BY TRAOSPHERE ou de ses partenaires et sont protégés par le droit français
de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1 et suivants).
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus de ce site
sans autorisation écrite préalable de BY TRAOSPHERE est strictement interdite et constituerait une contrefaçon
au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5 — Données personnelles
Traitement des données
Traosphere collecte des données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone)
uniquement dans le cadre des formulaires de contact présents sur ce site.
Ces informations sont destinées exclusivement à Traosphere et ne sont jamais cédées à des tiers.
Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement (art. 6.1.a du RGPD)
et sur l'intérêt légitime de répondre à vos demandes (art. 6.1.f du RGPD).
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679)
et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données,
contactez-nous par e-mail à malle@traosphere.com
ou par courrier à l'adresse du siège social.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL à l'adresse
cnil.fr.
6 — Cookies
Utilisation des cookies
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7 — Médiation de la consommation
Règlement amiable des litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation,
tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le médiateur désigné par Traosphere est :
Médiation de la Franchise — Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
BP 80303, 75823 Paris Cedex 17
mtv.travel
Le recours à la médiation est possible uniquement après avoir tenté de résoudre le litige
directement auprès de Traosphere par voie écrite.
Dernière mise à jour : juillet 2026
